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Une association de vendeurs présentant une dette fiscale et dépourvue de fonds s'interroge sur la possibilité de répartir la dette entre ses membres et si ces derniers peuvent payer leur quote-part pour écarter leur responsabilité. La DGT précise que, si l'association possède la personnalité juridique, la responsabilité incombe aux administrateurs et que toute personne est habilitée à acquitter la dette.
Cuestión planteada Si se puede dividir la deuda entre los asociados para individualizarla y en el caso que se pueda dividir, si puede efectuar el pago de su parte para evitar la derivación de responsabilidad.
Si la asociación tiene personalidad jurídica, no se aplica la responsabilidad solidaria de los partícipes, sino la responsabilidad subsidiaria de los administradores de hecho o de derecho según el artículo 43.1 de la LGT. Respecto al pago, cualquier persona puede efectuar el pago de la deuda, tenga o no interés en el cumplimiento de la obligación, según el artículo 33.1 del Reglamento General de Recaudación.
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