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Un particulier s'interroge sur la possibilité d'appliquer le taux de TVA réduit de 4 % lors de l'achat d'un véhicule sans respecter le délai de 4 ans depuis l'acquisition précédente. La DGT confirme que cela est possible si la preuve est apportée que les circonstances du nouvel achat ne sont pas analogues à celles de la précédente.
Cuestión planteada Aplicación del tipo reducido del 4 por ciento en la adquisición del vehículo citado aunque no hayan transcurrido 4 años desde la anterior adquisición de otro vehículo, por entender que no concurren condiciones análogas en las dos adquisiciones.
Para aplicar el tipo del 4% en vehículos destinados al transporte habitual de personas con discapacidad o movilidad reducida, se debe obtener el reconocimiento previo de la AEAT. Si no han pasado cuatro años desde la adquisición de otro vehículo, el adquirente debe justificar que concurren condiciones distintas a las de la adquisición previa. Estas condiciones no análogas pueden incluir actividades distintas, destinatarios diferentes o un ámbito geográfico distinto.
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