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Une entité a sollicité un avis sur l'exonération de TVA applicable à ses services de formation en méthodologie et en lecture. La DGT précise que l'application dépendra de la qualification des prestations : services éducatifs ou services fournis par voie électronique.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre el Valor añadido de las operaciones realizadas.
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