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Une société holding fournissant des services de gestion et exerçant des activités financières s'interroge sur son droit à la déduction de la TVA. La DGT détermine qu'en tant que holding mixte, elle peut déduire la TVA sur ses frais généraux par application d'une quote-part, ses activités financières étant considérées comme accessoires.
Cuestión planteada Deducción del IVA soportado por la entidad.
Una holding mixta tiene derecho a deducir el IVA de los bienes y servicios destinados a sus servicios de gestión. Si realiza también actividades financieras, estas se consideran accesorias si guardan relación con la principal y no son más importantes que ella. En ese caso, no constituyen un sector diferenciado si su volumen no supera el 15% de la actividad principal y deben incluirse en el cálculo de la prorrata general.
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