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Une société de gestion d'actifs s'interroge sur son éventuelle responsabilité subsidiaire concernant des dettes fiscales liées à des immeubles acquis avant sa prise de possession. La DGT précise que la réglementation relative à la résolution bancaire exclut une telle responsabilité sur les actifs transmis.
Cuestión planteada ¿Se puede derivar al consultante por la responsabilidad subsidiaria que prevé el artículo 79 de la Ley 58/2003, de 17 de diciembre, General Tributaria (BOE de 18 de diciembre) por los inmuebles que hubiera adquirido en relación a las deudas tributarias que se hubieran devengado con anterioridad a dicha adquisición?
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