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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Nouveaux guides sur les dernières évolutions fiscales et d'immigration en Espagne.
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Une confession religieuse souscrit des lignes mobiles pour ses membres et souhaite leur refacturer le coût. La DGT détermine que l'entité agit en tant qu'entrepreneur qui reçoit et fournit le service, devant ainsi appliquer la TVA lors de la refacturation des frais.
Cuestión planteada Sujeción de la operación al Impuesto sobre el Valor Añadido.
La confesión religiosa tiene la condición de empresario o profesional cuando ordena medios para desarrollar una actividad a título oneroso. Al actuar en nombre propio en la mediación de servicios, la entidad recibe los servicios de telefonía y los presta a los usuarios finales. La recuperación del coste de las líneas constituye la contraprestación por el servicio prestado, sobre la cual debe repercutirse el IVA al tipo general.
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