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Un propriétaire de terrains urbains s'interroge sur la charge fiscale d'une expropriation où il reçoit des droits à bâtir en guise de paiement. La DGT précise le traitement applicable à l'IRPF, la TVA, l'ITP/AJD et l'IIVTNU.
Cuestión planteada Cuáles serían las diferentes cargas fiscales a las que se vería sometido el consultante en
En el IRPF, la expropiación genera una ganancia o pérdida patrimonial calculada por la diferencia entre el valor de adquisición y el valor asignado a la reserva de aprovechamiento. En el IVA, la entrega de terrenos por un particular no empresario no está sujeta, pero la entrega de derechos de aprovechamiento por el ayuntamiento sí lo está, aunque podría estar exenta si no hay urbanización. En el ITP/AJD, la tributación de la reserva depende de si la operación está sujeta o exenta de IVA. El IIVTNU se devenga por la transmisión de la propiedad de los terrenos, pero no por la constitución del aprovechamiento urbanístico.
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