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Une filiale espagnole s'interroge sur l'assujettissement à la TVA espagnole de l'achat de métaux précieux en Italie, lesquels demeurent dans l'usine italienne jusqu'à leur transformation. La DGT répond que l'opération initiale constitue une livraison de biens en Italie et non une acquisition intracommunautaire en Espagne.
Cuestión planteada Devengo del Impuesto en la adquisición de los metales.
Si la puesta a disposición de los metales y el traslado de riesgos ocurren en Italia, se produce una entrega de bienes interior en ese país. Por tanto, la adquisición de los metales por la filial española no está sujeta al IVA en territorio español. La posterior entrega de los productos manufacturados desde Italia a la filial sí constituirá una adquisición intracomunitaria sujeta al IVA en España.
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