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Une question a été posée pour savoir si une communauté de biens spécialisée dans la réparation de machines doit être soumise à l'impôt sur les sociétés ou au régime d'attribution de revenus. La DGT répond qu'en l'absence de personnalité juridique et d'objet commercial propre à une société civile, elle doit demeurer sous le régime d'attribution de revenus.
Cuestión planteada Si a partir del 1 de enero de 2016 debe tributar por el Impuesto sobre Sociedades o puede continuar en el régimen especial de atribución de rentas.
Para ser contribuyente del Impuesto sobre Sociedades, una sociedad civil debe tener personalidad jurídica y objeto mercantil. La personalidad jurídica fiscal se adquiere mediante escritura pública o documento privado aportado a la Administración para obtener el NIF. El objeto mercantil implica realizar actividades de producción, intercambio o servicios en un sector no excluido (como el agrícola o profesional). Al no cumplir estos requisitos, la comunidad de bienes tributa por atribución de rentas.
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