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Une question a été posée pour savoir si une communauté de biens exploitant un café-bar doit être soumise à l'impôt sur les sociétés ou au régime d'attribution des revenus. La DGT répond que les communautés de biens conservent leur régime d'attribution des revenus.
Cuestión planteada Si a partir del 1 de enero de 2016 debe tributar por el Impuesto sobre Sociedades o puede continuar como comunidad de bienes y tributar según el régimen especial de atribución de rentas.
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