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Une question a été posée pour savoir si une communauté de biens doit être soumise à l'impôt sur les sociétés ou rester sous le régime de l'attribution de revenus. La DGT répond que seules les sociétés civiles dotées de la personnalité juridique et d'un objet commercial sont assujetties à l'impôt sur les sociétés.
Cuestión planteada Si a partir del 1 de enero de 2016 debe tributar por el Impuesto sobre Sociedades o puede continuar en el régimen especial de atribución de rentas.
Para ser contribuyente del Impuesto sobre Sociedades, una sociedad civil debe tener personalidad jurídica y objeto mercantil. La personalidad jurídica fiscal se adquiere mediante escritura pública o documento privado aportado a la Administración para obtener el NIF. El objeto mercantil implica realizar actividades de producción, intercambio o servicios, excluyendo actividades agrícolas, ganaderas, forestales, mineras y profesionales. Por tanto, una comunidad de bienes sin estas características tributa por atribución de rentas.
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