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Un couple propriétaire d'un logement sous le régime de la communauté de biens s'interroge sur les modalités d'individualisation des revenus locatifs. La DGT précise qu'en l'absence d'activité économique, les revenus sont attribués selon la titularité juridique des biens.
Cuestión planteada Individualización de las rentas derivadas del arrendamiento.
Los rendimientos del capital inmobiliario se atribuyen a los contribuyentes que sean titulares de los elementos patrimoniales según las normas de titularidad jurídica aplicables. En el régimen de gananciales, la titularidad de los bienes comunes se atribuye por mitad a cada cónyuge, salvo que se justifique otra cuota de participación. Por tanto, los ingresos del arrendamiento deben atribuirse al 50% a cada uno de los propietarios.
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