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Un associé d'une société de services financiers et comptables s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de ses prestations professionnelles envers ladite société. La DGT précise que l'assujettissement dépend d'une analyse au cas par cas de l'indépendance ou de la dépendance de la relation.
Cuestión planteada Sujeción de los servicios prestados por el consultante a la sociedad de la que es socio.
Para determinar la sujeción al IVA, se debe analizar si el socio actúa de forma independiente o bajo una relación de subordinación laboral. Se deben valorar tres indicios: la organización de medios propios (materiales y humanos), si la remuneración está ligada al riesgo económico de la actividad y quién asume la responsabilidad frente a terceros. Si el socio está sometido a los criterios organizativos de la sociedad, no percibe una retribución ligada a resultados y la sociedad responde ante terceros, los servicios no estarán sujetos al IVA. En caso contrario, estarán sujetos al impuesto.
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