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Une question a été posée pour savoir si une société civile dédiée exclusivement à l'exploitation agricole doit être soumise à l'impôt sur les sociétés. La DGT répond qu'en raison du caractère non mercantile de cette activité, l'entité n'est pas assujettie à cet impôt.
Cuestión planteada Si la entidad consultante será contribuyente del Impuesto sobre Sociedades a partir de 1 de enero de 2016.
Para ser contribuyente del Impuesto sobre Sociedades, una sociedad civil debe tener personalidad jurídica y objeto mercantil. El objeto mercantil requiere realizar actividades de producción, intercambio o servicios en un sector no excluido. Las actividades agrícolas, ganaderas, forestales, mineras y profesionales se consideran ajenas al ámbito mercantil. Por tanto, las sociedades civiles con estas actividades no tributan en el Impuesto sobre Sociedades, sino por atribución de rentas en el IRPF.
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