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Une question a été posée pour savoir si l'exonération relative aux activités d'enseignement s'étend à la passation d'examens d'anglais en tant que centre agréé. La DGT répond que l'exonération s'applique si l'établissement possède le statut d'établissement d'enseignement et réalise l'évaluation pour ses propres élèves ou pour des tiers.
Cuestión planteada Tributación de las citadas actividades y si la posible exención de las actividades de enseñanza se extendería a la realización de los exámenes de inglés que efectúa como centro autorizado.
Los servicios de evaluación de conocimientos de un idioma (diseño, suministro, supervisión y evaluación) están exentos de IVA si son prestados por centros con la condición de centros educativos. Esta exención se aplica tanto a sus propios alumnos como a otros estudiantes o entidades independientes. Si el centro examinador no tiene la condición de centro educativo, los servicios estarán sujetos al tipo general del 21%.
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