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La question porte sur la possibilité pour deux groupes fiscaux préexistants de maintenir leur composition actuelle en 2015 face à une nouvelle entité dominante non résidente. La DGT précise que l'intégration de ces groupes peut être reportée jusqu'à la période fiscale 2016.
Cuestión planteada Si, en el período impositivo 2015, los dos grupos fiscales preexistentes pueden seguir consolidando como lo venían haciendo y las "entidades individuales" continuarán tributando con arreglo al régimen de tributación individual.
La integración de dos o más grupos fiscales que deban unirse por la nueva configuración de la entidad dominante puede realizarse en el primer período impositivo que se inicie a partir del 1 de enero de 2016. Esto permite que en 2015 se mantenga la composición de los grupos existentes y la tributación individual de las entidades que no formaban parte de ellos. Si se opta por este aplazamiento, la nueva configuración y la integración de las entidades se aplicarán en 2016.
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