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Une entreprise textile s'interroge sur les modalités d'application de la réduction de la base imposable de la taxe spéciale sur l'électricité lorsque l'énergie est refacturée à d'autres sociétés du groupe. La DGT précise que l'avantage bénéficie uniquement à la consommation au titre de l'activité industrielle et définit les modalités de calcul de la valeur de la production.
Cuestión planteada Aplicación de la exención recogida en la letra f) del artículo 98 de la Ley 38/1992, de 28 de diciembre, de Impuestos Especiales.
La reducción del 85% solo se aplica a la energía eléctrica consumida en la actividad industrial, quedando excluida la refacturada a otras sociedades o la consumida en actividades no industriales. El valor de la producción para el cálculo del límite del 5% comprende la cifra de negocios de la actividad de fabricación, distribución y comercialización de productos propios, más la variación de existencias de estos. Si existe una actividad de compraventa de productos de terceros perfectamente diferenciada, sus resultados quedan fuera del cálculo.
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