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Une question a été posée concernant l'exonération de la TVA sur l'avitaillement des navires de pêche côtière. La DGT précise que, bien que certains avitaillements soient exonérés, la loi exclut expressément les provisions de bord pour ce type de navires.
Cuestión planteada Exención del avituallamiento a dichas embarcaciones.
Los avituallamientos a buques afectos exclusivamente a la pesca costera están exentos de IVA, salvo las entregas de provisiones de a bordo. El resto de productos de avituallamiento, como combustibles o lubricantes, sí mantienen la exención siempre que se cumplan los requisitos reglamentarios. Se consideran buques de pesca costera las embarcaciones dedicadas exclusivamente a la pesca marítima sin estar afectas a la navegación internacional.
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