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Une question a été posée pour savoir si une communauté de biens exploitant un atelier mécanique est assujettie à l'impôt sur les sociétés. La DGT répond qu'en l'absence d'une société civile à objet commercial, l'imposition doit continuer à s'effectuer par l'attribution de revenus à ses membres.
Cuestión planteada Si la sociedad consultante será contribuyente del Impuesto sobre Sociedades
Para ser contribuyente del Impuesto sobre Sociedades, una sociedad civil debe tener personalidad jurídica fiscal (constar en escritura pública o documento privado aportado a la Administración) y objeto mercantil. El objeto mercantil implica realizar actividades de producción, intercambio o servicios en un sector no excluido (como el agrícola o profesional). Si no se cumplen ambos requisitos, la entidad tributará por el régimen de atribución de rentas.
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