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Une entité demande si ses cours en ligne peuvent bénéficier de l'exonération relative aux services d'enseignement. La DGT précise que l'exonération ne s'applique pas aux services fournis par voie électronique, mais s'applique à l'enseignement dispensé par un professeur via Internet en tant que moyen de communication.
Cuestión planteada Si procede aplicar la exención por servicios de enseñanza a los cursos on line descritos.
Los servicios de enseñanza online son servicios prestados por vía electrónica (y por tanto gravados al 21%) si consisten en el suministro de contenidos grabados o automatizados, incluso con tutorías accesorias. En cambio, es un servicio educativo exento si el profesor utiliza internet como medio de comunicación para impartir la enseñanza, siempre que la materia esté incluida en un plan de estudios y no sea meramente recreativa. Para la exención, la entidad debe ser de derecho público o privada autorizada.
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