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La DGT précise le taux de TVA applicable aux travaux effectués dans les logements des casernements de la Guardia Civil. Un taux de 10 % peut être appliqué s'il s'agit de travaux de réhabilitation répondant à des critères spécifiques ou de travaux de rénovation et de réparation destinés à un utilisateur exploitant le logement à des fins privées.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a las obras señaladas.
Las obras en edificios que sean fundamentalmente viviendas (más del 50% de superficie) pueden tributar al 10% si son de rehabilitación y cumplen los requisitos de coste y naturaleza del artículo 20.1.22.B de la Ley 37/1992. Por otro lado, las obras de renovación o reparación tributan al 10% si el destinatario es quien utiliza la vivienda para su uso particular y se cumplen los requisitos del artículo 91.1.2.10º. Si el destinatario es el organismo público y las obras se realizan con cargo a presupuestos públicos, no se aplica el tipo reducido del 10% por el artículo 91.1.2.10º.
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