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Une société commerciale s'interroge sur le taux de TVA applicable aux services de son parc d'aventure destinés aux élèves de maternelle et de primaire. La DGT détermine qu'en l'absence de caractère social de l'entité, les services sont assujettis au taux normal.
Cuestión planteada Tipo de gravamen a aplicar a los servicios prestados en el desarrollo de la actividad descrita.
Los servicios de un parque de aventuras no están exentos de IVA porque la entidad consultante no cumple la condición de entidad privada de carácter social. Al no ser exentos ni estar contemplados en los tipos reducidos, estas actividades tributan al tipo general del 21%.
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