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Une association d'exportateurs s'interroge sur le taux de TVA applicable à la facturation d'un montant fixe pour les contenants réutilisables livrés avec les produits. La DGT précise que ce montant fait partie de la base imposable de la livraison des produits et suit son taux d'imposition.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a la entrega de los contenedores reutilizables junto son los productos agrícolas.
El importe cargado por los contenedores reutilizables forma parte de la base imponible de la operación principal, que es la entrega de los productos agrícolas. Por tanto, tributará al tipo impositivo que corresponda a dichos productos según su naturaleza. Esto se debe a que los envases constituyen una prestación accesoria de la principal.
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