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Une entreprise ayant loué une grue au Sénégal décide de la vendre à un client local. La DGT précise que l'opération n'est pas assujettie à la TVA espagnole car la livraison s'effectue hors du territoire national. Une facture doit être émise et une déclaration d'exportation doit être présentée ultérieurement.
Cuestión planteada Se cuestiona acerca de la localización de la operación de venta de la grúa, obligación de expedir factura así como de los trámites aduaneros que deben seguirse para ultimar dicha operación.
La venta de la grúa no está sujeta al IVA al realizarse la entrega de bienes en Senegal, sin requerir transporte o expedición desde España. Aunque la operación no esté sujeta, la empresa debe expedir factura conforme al Reglamento de facturación. Para regularizar la situación aduanera, se debe presentar una declaración de exportación a posteriori en sustitución de la exportación temporal inicial.
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