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Une entreprise de transport s'interroge sur la taxation de services rendus à un client disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire d'un autre État membre et sur l'application de l'autoliquidation lors de ses propres acquisitions. La DGT détermine que les services fournis ne sont pas localisés en Espagne et que l'entreprise doit autoliquider la TVA relative aux services de transport qu'elle sous-traite à des transporteurs non établis sur le territoire national.
Cuestión planteada Tributación de las operaciones de transporte descritas así como forma y modelos en que dichas operaciones deben ser declaradas.
Los servicios de transporte prestados en nombre propio a un empresario con sede en otro Estado miembro no se localizan en España y no están sujetos al impuesto. Por el contrario, los servicios de transporte adquiridos por la consultante están sujetos al impuesto, siendo ella la responsable de la autoliquidación si los transportistas no están establecidos en España. Estas operaciones intracomunitarias deben declararse en los modelos 349, 303 y 390 según las casillas indicadas.
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