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Une question a été posée pour savoir si le service d'approvisionnement en eau à domicile géré par une municipalité est assujetti à la TVA. La DGT répond que la distribution d'eau constitue une activité économique soumise à l'impôt, même si elle est perçue par le biais d'une taxe municipale.
Cuestión planteada Sujeción de la tasa municipal al Impuesto sobre el Valor Añadido. Tipo impositivo.
La distribución de agua es una actividad que, aunque sea realizada por Administraciones Públicas, está siempre sujeta al IVA. Por tanto, el suministro de agua debe repercutir la cuota correspondiente al tipo reducido del 10 por ciento. Este criterio se aplica tanto si el servicio lo presta directamente el Ayuntamiento como si lo hace a través de una empresa concesionaria.
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