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Une entreprise de mobilier s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de ses travaux de fabrication et d'installation pour des clients internationaux. La DGT détermine que la nature de l'opération (livraison de biens ou prestation de services) dépend de l'auteur de l'apport des matériaux et que la localisation de l'impôt sera déterminée par le lieu où l'installation ou le montage est finalisé.
Cuestión planteada Sujeción y, en su caso, exención del Impuesto sobre el Valor Añadido, de las ejecuciones de obra anteriores.
Si el fabricante aporta la mayoría de los materiales, la operación se califica como entrega de bienes; si el cliente aporta los materiales, es una prestación de servicios. Las entregas de bienes que incluyan instalación o montaje se localizan donde se ultime dicha actividad. Los servicios de instalación de mobiliario que se incorpore permanentemente al inmueble se consideran servicios relacionados con bienes inmuebles y se localizan donde radique el inmueble. Si la instalación se realiza fuera de España, la operación no estará sujeta al IVA español.
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