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Une entreprise espagnole acquiert des machines en Allemagne pour les revendre en Arabie Saoudite, avec une expédition directe depuis l'Allemagne. La DGT précise que l'opération n'est pas imposable en Espagne car ni la livraison ni l'acquisition ne se déroulent sur le territoire espagnol.
Cuestión planteada Si hay que liquidar el Impuesto. Si es una entrega intracomunitaria. Obligación de facturar la operación.
Las operaciones no constituyen entregas de bienes realizadas en el territorio de aplicación del Impuesto. Tampoco hay adquisición intracomunitaria porque el destino de las mercancías no es España. La compra es una entrega interior en Alemania y la venta posterior es una exportación regida por la normativa alemana. Las obligaciones de facturación se rigen por las normas del Estado miembro donde se realiza la entrega, en este caso, Alemania.
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