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Une entreprise s'interroge sur la possibilité de constituer, à partir des bénéfices de 2015, la part de la réserve pour investissement qui n'a pu être couverte en 2014 faute de bénéfices suffisants. La DGT répond que la réserve doit être constituée sur les bénéfices de l'exercice faisant l'objet de l'investissement, tout en autorisant son affectation à partir des premiers bénéfices des exercices suivants si ces derniers s'avèrent insuffisants.
Cuestión planteada Si al no haber podido dotar en 2014 la reserva por inversión hasta el total del beneficio antes de impuestos invertido ya que no existían beneficios suficientes después de impuestos, sería posible dotar la parte restante de dicha reserva -para que equivalga al ''beneficio del 2014 sin incluir la contabilización del Impuesto sobre Sociedades''- con cargo al resultado del periodo impositivo 2015.
La reserva por inversiones debe dotarse con cargo a los beneficios del ejercicio cuyo importe es objeto de inversión. Si los beneficios objeto de inversión no son suficientes para dotar la reserva por el importe de la base de la deducción, la aplicación de la deducción queda condicionada a que la reserva se dote con cargo a los primeros beneficios de ejercicios siguientes. Esto no afecta a la determinación de la base de la deducción.
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