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Une société a sollicité un avis sur le fait de savoir si le transfert de son siège social et de son siège de direction effective en Allemagne entraînerait la perte de sa résidence fiscale en Espagne. La DGT confirme que tel est le cas, sous réserve de la radiation du Registre du commerce espagnol et du respect des dispositions du droit commercial allemand.
Cuestión planteada 1º) Si la entidad consultante dejaría de ser considerada residente a efectos fiscales en España como consecuencia de la operación de traslado del domicilio social a Alemania.
Para dejar de ser residente fiscal, la entidad debe dejar de cumplir todos los requisitos del artículo 8 de la LIS: no estar constituida bajo leyes españolas, no tener domicilio social en España y no tener la sede de dirección efectiva en territorio español. El cambio de lex societatis tras la inscripción en el Registro Mercantil de Alemania y la cancelación en España conlleva la pérdida de la residencia. Esto obliga a integrar en la base imponible la diferencia entre el valor de mercado y el valor fiscal de los elementos patrimoniales no afectos a un establecimiento permanente.
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