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Un consultant s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la prise de vue et de la retouche de photographies de biens immobiliers en Espagne pour le compte d'une société établie aux États-Unis. La DGT répond que ces prestations ne sont pas considérées comme liées à des biens immobiliers et sont régies par la règle générale de localisation.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido
Los servicios de fotografía de inmuebles no se consideran suficientemente vinculados con un bien inmueble según el artículo 70.Uno.1º de la Ley 37/1992. Al ser prestados por un empresario a un empresario estadounidense, se aplica la regla general del artículo 69.Uno.1º. Por tanto, no se entienden prestados en el territorio de aplicación del impuesto y no están sujetos al IVA español.
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