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Une société a interrogé l'administration sur la déductibilité, au titre de l'impôt sur les sociétés, des charges financières liées à un prêt consenti par ses associés. La DGT confirme que ces charges sont déductibles dès lors que le prêt ne revêt pas un caractère participatif, sous réserve du respect des limites légales.
Cuestión planteada Si los gastos financieros derivados del préstamo efectuado por los socios tienen la consideración de deducibles en Impuesto sobre Sociedades.
Los gastos financieros de un préstamo subordinado concedido por socios son deducibles en el Impuesto sobre Sociedades, ya que el préstamo no tiene carácter participativo. No obstante, dicha deducibilidad está sujeta a la limitación de gastos financieros establecida en el artículo 16 de la LIS. Asimismo, si la deuda financia la adquisición de participaciones en un grupo fiscal, se aplicarán las reglas de limitación del artículo 67.b) de la LIS.
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