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Une question a été posée pour savoir si une communauté de biens constituée pour le commerce de quincaillerie doit être soumise à l'impôt sur les sociétés ou au régime d'attribution de revenus. La DGT répond que les communautés de biens continuent d'être imposées par attribution de revenus.
Cuestión planteada Régimen de tributación de la comunidad de bienes a partir de 2016, es decir, si debe tributar por el Impuesto sobre Sociedades o en el régimen de atribución de rentas.
Para ser contribuyente del Impuesto sobre Sociedades, una sociedad civil debe tener personalidad jurídica y objeto mercantil. La personalidad jurídica fiscal requiere haberse manifestado ante la Administración mediante escritura pública o documento privado aportado para la asignación del NIF. El objeto mercantil implica realizar actividades de producción, intercambio o servicios en un sector no excluido (como agricultura o actividades profesionales). Las comunidades de bienes no cumplen estos requisitos de personalidad jurídica fiscal y, por tanto, tributan por atribución de rentas.
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