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La consultation porte sur l'applicabilité de la réduction de 30 % prévue à l'article 18.2 de la LIRPF aux revenus provenant de l'exercice de stock-options attribuées en 2012 et exercées en 2015. La DGT confirme que cette réduction est applicable dès lors que la période de génération excède deux ans, sous réserve du respect des plafonds et des conditions prévus par la réglementation.
Cuestión planteada Aplicación de la reducción del 30%, prevista en el artículo 18.2 de la LIRPF, al rendimiento derivado del ejercicio, en el año 2015, de las opciones sobre acciones entregadas en el año 2012.
La reducción del 30% es aplicable a los rendimientos derivados del ejercicio de opciones sobre acciones con un periodo de generación superior a dos años. No será aplicable si en los cinco periodos impositivos anteriores al que resulten exigibles el contribuyente obtuvo otros rendimientos con periodo de generación superior a dos años a los que aplicó dicha reducción. La cuantía del rendimiento íntegro sobre la que se aplica la reducción no puede superar los 300.000 euros anuales.
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