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Une société de production artistique s'interroge sur l'obligation de retenue à la source concernant les paiements versés à des solistes et des groupes musicaux (communautés de biens ou sociétés civiles). La DGT précise qu'étant donné que ces activités sont incluses dans la troisième section de l'IAE, elles constituent des revenus d'activités professionnelles et sont donc soumises à la retenue.
Cuestión planteada Sometimiento a retención de los rendimientos a satisfacer por las actuaciones.
Las actividades musicales, recogidas en la sección tercera del IAE, se califican como rendimientos de actividades profesionales tanto si las realiza una persona física como una entidad en régimen de atribución de rentas. Esta calificación profesional se determina por la actividad en sí misma y no por la naturaleza de la entidad que la ejerce. Al ser rendimientos profesionales, están sujetos a retención por parte del obligado al pago según el Reglamento del IRPF.
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