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Une entreprise exerçant l'activité de découpe de jambon s'interroge sur l'obligation d'effectuer une retenue à la source auprès des découpeurs contractés s'ils sont des personnes physiques. La DGT répond qu'aucune obligation de retenue n'existe car cette activité n'est pas considérée comme une activité professionnelle.
Cuestión planteada Obligación de practicar o no retención a estos cortadores cuando la empresa subcontratada es una persona física.
La actividad de corte de jamón en eventos, bodas, restaurantes o a empresas de productos cárnicos se clasifica en el epígrafe 849.9 de la sección primera de las Tarifas del IAE. Al no estar incluida en las secciones segunda o tercera de dichas Tarifas, los rendimientos obtenidos no se consideran de actividad profesional. Por tanto, no procede la práctica de retención cuando se subcontrate el servicio con una persona física.
Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.
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