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Un particulier agissant en qualité de promoteur pour la construction de sa résidence principale s'interroge sur le taux de TVA applicable aux travaux et à l'achat direct de matériaux. La DGT précise que les travaux contractés directement avec le promoteur sont soumis au taux de 10 %, tandis que l'achat de matériaux et l'installation d'appareils électroménagers sont soumis au taux de 21 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a las ejecuciones de obras de construcción de una vivienda habitual y a la entrega de materiales efectuados directamente de los proveedores al promotor.
Las ejecuciones de obra contratadas directamente entre el promotor y el contratista para construir o rehabilitar viviendas tributan al tipo reducido del 10%. Este tipo se aplica aunque el promotor contrate con varios empresarios por especialidad, pero no si se trata de subcontratistas. Por el contrario, la entrega de materiales directamente de proveedores al promotor y la instalación de electrodomésticos tributan al tipo general del 21%.
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