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Un agent diplomatique s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de l'introduction en Espagne d'une motocyclette acquise en Italie avec exonération. La DGT conclut que le rapatriement de son patrimoine personnel ne constitue pas une opération soumise à la TVA.
Cuestión planteada Matriculación de la motocicleta en España. Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido.
La introducción de un vehículo procedente de otro Estado miembro de la UE no es una importación ni una operación asimilada a la importación. Tampoco es una adquisición intracomunitaria de bienes, ya que el traslado del patrimonio personal de una persona física no supone una entrega de bienes ni la obtención del poder de disposición sobre ellos. Además, el consultante no tiene la condición de empresario o profesional.
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