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Le demandeur s'interroge sur la possibilité d'appliquer la déduction pour investissement dans la résidence principale suite à des apports à une coopérative de construction de logement. La DGT précise que, bien que cette déduction ait été supprimée en 2013, un régime transitoire s'applique aux contribuables qui l'utilisaient déjà avant cette date.
Cuestión planteada A. Posible aplicación de la deducción por inversión en vivienda habitual por las cantidades aportadas a la cooperativa durante la construcción de la vivienda. Régimen de deducción aplicable en el ejercicio 2012.
Para acceder al régimen transitorio tras la supresión de la deducción en 2013, el contribuyente debe haber satisfecho cantidades para la construcción con anterioridad a dicha fecha y haber practicado la deducción en un periodo impositivo anterior a 2013. Si no se practicó por omisión, se puede solicitar la rectificación de la autoliquidación. En casos de construcción por cooperativa, la inversión comienza cuando se satisface la primera cantidad por la que se practica la deducción.
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