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Une question a été posée concernant le régime fiscal applicable à une communauté de biens à partir de 2016. La DGT précise que seules les sociétés civiles dotées de la personnalité juridique et d'un objet commercial sont assujetties à l'Impôt sur les sociétés.
Cuestión planteada 1. ¿Cuál es el régimen tributario en la imposición directa de la comunidad de bienes a partir de 1 de enero de 2016?
Las sociedades civiles con objeto mercantil y personalidad jurídica son contribuyentes del Impuesto sobre Sociedades. Para tener personalidad jurídica a efectos fiscales, deben constituirse en escritura pública o documento privado aportado a la Administración para obtener NIF. El objeto mercantil implica realizar actividades de producción, intercambio o servicios, excluyendo actividades agrícolas, ganaderas, forestales, mineras y profesionales. Las comunidades de bienes, al no ser sociedades civiles con estas características, tributan por atribución de rentas en el IRPF.
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