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Un professionnel a sollicité un avis sur l'assujettissement à la TVA des services fournis aux sociétés dont il est associé. La DGT précise que l'assujettissement dépend d'une analyse au cas par cas de l'indépendance ou de la dépendance de la relation.
Cuestión planteada Sujeción de los servicios prestados por el consultante a la sociedad de la que es socio.
Para determinar la sujeción al IVA, se debe analizar si el socio actúa con carácter independiente o bajo una relación de subordinación laboral. Se deben valorar tres indicios: la organización de medios propios (humanos y materiales), si la remuneración está ligada al riesgo económico de la actividad y quién asume la responsabilidad frente a terceros. Si el profesional está sometido a los criterios organizativos de la sociedad, no percibe una retribución ligada a resultados y la sociedad responde ante terceros, la actividad no estará sujeta al IVA. En caso contrario, estará sujeta al impuesto.
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