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Une entreprise s'interroge sur la possibilité de déduire la TVA relative à un repas de Noël et aux cadeaux tirés au sort pour ses employés. La DGT conclut que la déduction est impossible, car il s'agit de prestations destinées aux salariés et non de services de restauration liés à un déplacement.
Cuestión planteada Deducibilidad cuotas de IVA soportado
No podrán ser objeto de deducción las cuotas soportadas por la adquisición de bienes o servicios destinados a atenciones a asalariados. En el caso de servicios de hostelería y restauración, solo podrán deducirse si se han recibido como consecuencia de un desplazamiento o viaje del personal y si el gasto es fiscalmente deducible. Al no ser la cena de Navidad un servicio vinculado a un viaje ni ser los obsequios parte del tráfico habitual de la empresa, no procede la deducción.
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