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Un consultant effectuera des activités d'intermédiation pour une entreprise espagnole à Cuba. La DGT analyse la taxation de ses services de médiation ainsi que la refacturation des frais que l'entreprise imputera au consultant.
Cuestión planteada Tributación de las operaciones anteriores.
Los servicios de mediación en exportaciones de bienes están exentos de IVA si el intermediario actúa en nombre y por cuenta de terceros. No obstante, la refacturación de gastos que realice la empresa exportadora al consultante constituye una operación sujeta al impuesto, ya que el destinatario está establecido en territorio español. El consultante podrá deducir el IVA soportado siempre que cumpla los requisitos legales y los bienes o servicios se utilicen en operaciones sujetas o exentas según la ley.
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