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Une entreprise demande si le remboursement de la moitié des frais de publicité par un fournisseur est soumis à la TVA. La DGT indique que l'entreprise reçoit un service de publicité et qu'en le refacturant, elle fournit un service de publicité au fournisseur.
Question posée : Assujettissement à l'impôt de telles opérations.
La refacturation de frais de publicité implique que la requérante fournit un service de publicité à son fournisseur. Ledit service sera soumis à la TVA si le fournisseur est établi sur le territoire d'application de l'impôt. Si le fournisseur se trouve dans un autre État membre, l'opération ne sera pas considérée comme réalisée sur le territoire d'application de l'impôt et ne sera pas soumise à la TVA.
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