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Une entreprise allemande sans établissement stable en Espagne s'interroge sur l'identité du redevable de la TVA lors de ses ventes d'outillage et sur le numéro d'identification fiscale (NIF-IVA) à mentionner sur la facture. La DGT précise que le redevable est le destinataire des opérations et que l'entreprise doit obtenir un NIF-IVA espagnol pour satisfaire à ses obligations de facturation.
Cuestión planteada Sujeto pasivo de las reventas de herramientas.
En entregas de bienes realizadas por entidades no establecidas en el territorio de aplicación del Impuesto, el sujeto pasivo será el empresario destinatario de las mismas, siempre que no se trate de las excepciones legales. Los sujetos no establecidos que realicen operaciones en las que resulten ser sujetos pasivos deben solicitar un NIF-IVA español a la Administración para cumplir con los requisitos de facturación.
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