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Une entreprise s'interroge sur l'assujettissement à la TVA des services de conseil en logiciels pour embarcations fournis à des clients au sein et hors de l'UE. La DGT précise que l'imposition dépendra de la qualité de professionnel ou d'entrepreneur du client ainsi que de sa situation géographique.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de las operaciones objeto de consulta.
Si el destinatario es un empresario o profesional con sede o establecimiento en España, el servicio está sujeto al IVA con el tipo general del 21%. Si el destinatario no es empresario y está fuera de la Unión Europea, el servicio no estará sujeto al IVA en España. No se considera servicio prestado por vía electrónica ante la falta de información que permita acreditarlo.
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