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Une question a été posée pour savoir si la non-comparution du défendeur lors d'un procès d'expulsion équivaut à un acquiescement permettant de récupérer une partie de la taxe judiciaire. La DGT répond que le remboursement n'est possible qu'en cas d'acquiescement total ou d'accord, situations qui nécessitent la comparution et la volonté du défendeur.
Cuestión planteada Equiparación al allanamiento a efectos de la devolución del 60% de la tasa judicial. Si, a tales efectos, es determinante la devolución posterior de llaves por el demandado. Si, en definitiva, queda en manos de la demandada la devolución al demandante del porcentaje establecido legalmente de la tasa judicial.
La devolución del 60% de la tasa judicial solo procede en los supuestos tasados de allanamiento total o de acuerdo entre las partes. La incomparecencia del demandado en un procedimiento de desahucio no constituye un allanamiento total. Por tanto, si el demandado no comparece, no se puede extender la consecuencia de la devolución de parte de la cuota abonada.
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