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Une société a demandé s'il était possible, suite à une novation et une remise de loyers impayés au titre des années 2012 et 2013, de rectifier les montants de TVA collectée. La DGT répond que la remise modifie la base imposable et autorise la rectification sous réserve de remplir certaines conditions.
Cuestión planteada 1.- Si se suscribe la novación del contrato de arrendamiento, ¿se podrían rectificar las cuotas del IVA repercutidas en los ejercicios 2012 y 2013 por modificación del precio inicialmente pactado en tales anualidades?
Si se acuerda una quita de parte del importe de los créditos adeudados por el arrendatario, la base imponible del impuesto se modifica en la cuantía correspondiente. El sujeto pasivo debe expedir y remitir al destinatario una nueva factura que rectifique la cuota. Para minorar el IVA, es condición necesaria que la factura rectificativa se remita al destinatario de las operaciones. La rectificación puede realizarse en la declaración-liquidación del periodo en que se expida la factura o en los posteriores hasta un año después.
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