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Une éleveuse a demandé si la vente de viande issue de l'abattage de son propre bétail pouvait être soumise au régime spécial de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche. La DGT répond que l'abattage constitue un processus de transformation qui exclut cette activité dudit régime spécial.
Cuestión planteada Régimen de tributación aplicable en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
La obtención de materias primas que requieren el sacrificio del ganado constituye un proceso de transformación. Por tanto, la actividad de comercialización de carne tras el sacrificio es un sector diferenciado de la actividad ganadera. Esta actividad de transformación no puede acogerse al régimen especial de la agricultura, ganadería y pesca, sino que constituye un sector independiente. No se produce una entrega de un sector a otro (autoconsumo), por lo que no procede el autorreintegro de compensación.
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