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Un groupe d'associés avocats disposant d'un contrat de travail et affiliés au régime général de la Sécurité sociale s'interroge sur le traitement fiscal de leurs rémunérations. La DGT détermine que ces charges sont déductibles de l'Impôt sur les Sociétés et que, au titre de l'IRPF, ces revenus revêtent la nature de revenus du travail.
Cuestión planteada 1º) Cuál sería el tratamiento de las retribuciones de los socios a los efectos del Impuesto sobre Sociedades, y en su caso de las cotizaciones de la Seguridad Social.
En el Impuesto sobre Sociedades, las retribuciones de los socios por su trabajo son gastos deducibles siempre que cumplan con la inscripción contable, el devengo, la correlación de ingresos y gastos y la justificación documental. En el IRPF, al no estar los socios en el régimen especial de autónomos, sus rentas se califican como rendimientos del trabajo. Para el IVA, la sujeción depende de si existe una relación de dependencia o si el socio actúa con independencia mediante la ordenación de medios propios.
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